Crédit divorce

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Dans le cadre d’une séparation bien souvent se pose la question de savoir ce qu’il adviendra du patrimoine commun.

Points forts

  • Conservation du bien familial
  • Financement de l’ensemble des frais liés au divorce
  • Adaptation des mensualités à votre nouvelle situation
Crédit divorce - Crédit Home Bruxelles Belgique

Dans ce cas de figure deux possibilités sont à envisager :

  • Soit vendre les biens communs et chacun peut de cette façon repartir de son côté.
  • Soit l’une des parties souhaite conserver le ou les biens qui avaient été acquis en commun.

Nous parlons dans ce cas d’une sortie d’indivision.

Pour ce faire, le ou les biens qui sont détenus en commun doivent pouvoir repartir dans le patrimoine propre de celui qui souhaite conserver ce patrimoine.

La sortie d’indivision va entrainer des droits d’enregistrement qui seront fixé à hauteur de 1% de la valeur estimée du ou des biens qui font l’objet de la sortie d’indivision.

Cette opération entraînera également des honoraires de notaire liés à cette prestation.

La seconde question qui se pose étant la façon de pouvoir financer cette opération.

Celui qui garde le bien devra le plus souvent payer « sa part » à celui qui accepte de céder ses droits.

Nous parlons ici d’une soulte, il s’agit de la part qui est due à celui qui quitte.

Nous constatons donc que cette opération entraîne des frais non négligeables et qui doivent le plus souvent faire l’objet d’un financement dans le cadre d’un crédit hypothécaire.

C’est là qu’intervient notre formule « crédit divorce ».

Grace à cette formule vous aurez la possibilité de pouvoir refinancer l’éventuel solde de crédit hypothécaire qui serait encore existant au moment de la séparation.

Nous pourront également y intégrer l’ensemble des autres frais tels que la soulte et frais de notaire liés à l’opération.

L’avantage de cette formule, en dehors de vous permettre de conserver votre bien, sera également

 de pouvoir moduler un nouvel emprunt qui s’adaptera à votre nouvelle situation financière et vous permettre d’assumer des mensualités qui puissent être en accord avec vos revenus.

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TAEG - Exemple représentatif : crédit hypothécaire à but immobilier pour l’achat d’un bien immobilier en Belgique couvert à 100% par une hypothèque (quotité de 80%) pour un montant emprunté de 100 000 € sur une durée de 20 ans avec une formule de taux fixe sur toute la durée de l’emprunt.

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est de 3,23% comprenant :

  • - le taux débiteur annuel fixe (2,00%),
  • - les frais de dossier (350 €),
  • - les frais d’expertise (200 €),
  • - les droits d’enregistrement d’hypothèque (1.100€),
  • - les frais d’inscription hypothécaire (330 €),
  • - la rétribution du conservateur des hypothèques (210 €),
  • - les frais administratifs notarié (1.150€),
  • - la tva inhérente aux postes d’assujettissement (220 €),
  • - la prime annuelle de l’assurance décès (250 €/an) durant 2/3 de la durée (13 ans) (tarif N-F 35 ans),
  • - l’assurance incendie du projet (maison 2fac 6 pièces) qoit (289 €/an),
  • - la mensualité constante est de 505,03 € en 240 mois, le montant total capital + intérêts est 121.207 €.

Le cout total de l’opération est de 133.797 €.

Les conditions de taux sont les meilleurs du marché et correspondent aux conditions d'octroi du tarif VIP.

* Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et non contractuel selon les taux actuels du marché.

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